Nouvelles du jour - Le 6 juillet 2006
Décisions de radiodiffusion :
2006-277 Toronto Maple Leafs Network Ltd., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ –
Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise régionale de
programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée Leafs TV afin d'en
permettre la distribution en format haute définition.
2006-278 Communications Alliance Atlantis inc. au nom de ses filiales Food
Network Canada Inc., Showcase Television Inc., HGTV Canada Inc., History
Television Inc., Réseau Life inc. et NGC Channel Inc., l'ensemble du Canada.
APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion des entreprises
nationales de programmation d'émissions spécialisées de Food Network Canada,
Showcase, Home and Garden Television Canada, History Television, Life Network et
de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie
2 National Geographic Channel afin d'en permettre la distribution en format haute
définition.
Ordonnances de télécom :
2006-168 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires
suivantes : AMT 6929, 6929A, 6953, 6959 et 6962 de Bell Canada, AMT 14 de
Gosfield North Communications Co-operative Limited, AMT 228 et 228A de
NorthernTel Limited Partnership et AMT 428 (TCQ), 225 et 225A de TELUS
Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-169 Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 6 juillet 2006, la
demande ex parte présentée par Aliant Telecom Inc. le 16 juin 2006.
Référence : AMT 202. (ordonnance simplifiée)
2006-170 Le Conseil approuve provisoirement l'entente prescrivant les
procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions entre Saskatchewan
Telecommunications et Shaw Telecom Inc. Référence : 8340-S22-200608333.
(ordonnance simplifiée)
2006-171 Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 10 juillet 2006, la
demande ex parte présentée par Bell Canada le 19 juin 2006. Référence :
AMT 6960. (ordonnance simplifiée)
2006-172 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes,
à condition que Bell Canada lui confirme par écrit que la fiducie de revenu a été
effectivement constituée : AMT 8, 9, 10 et 12 de Bell Communications et AMT 6961
de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)
2006-173 Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 10 juillet 2006, la
demande ex parte présentée par Bell Communications le 19 juin 2006, à
condition que Bell Canada lui confirme par écrit que la fiducie de revenu a été
effectivement constituée. Référence : AMT 11. (ordonnance simplifiée)
Mise à jour : 2006-07-06 |
