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Nouvelles du jour - Le 7 juillet 2006

Décisions de radiodiffusion :

2006-279 Rogers Broadcasting Limited, Chilliwack (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de langue anglaise CKCL-FM Chilliwack et ses émetteurs CKCL-FM-1 Abbotsford et CKCL-FM-2 Vancouver (Colombie-Britannique) du 1er août 2006 au 31 décembre 2006.

2006-280 CARE Radio Broadcasting Association, Fort Vermilion, Slave Lake, Weberville et Hines Creek (Alberta). APPROUVÉ – Exploitation de nouveaux émetteurs à Slave Lake, Weberville et Hines Creek.

Avis publics de radiodiffusion :

2006-83 Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 11 août 2006.

2006-3-2 La période de dépôt des demandes de licences de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de télévision pour desservir la région d'Edmonton et / ou Calgary (Alberta) est le 18 août 2006.

Avis public de télécom :

2006-10 Le Conseil amorce une instance et sollicite des observations sur l'abolition de certaines restrictions réglementaires qui s'appliquent aux services interurbains de base d'Aliant Telecom Inc., de Bell Canada, de MTS Allstream Inc., d'Ontera, de Saskatchewan Telecommunications, de Société en commandite Télébec, de Sogetel inc. et de TELUS Communications Company. Référence : 8661-B2-200605719.

Ordonnance de télécom :

2006-174 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 13 de Brooke Telecom Co-operative Ltd., AMT 27 de Huron Telecommunications Co-operative Limited, AMT 111 de Saskatchewan Telecommunications, AMT 334 et 334A de la Société en commandite Télébec et AMT 422 (TCQ) de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)

Mise à jour : 2006-07-07

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