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Nouvelles du jour - Le 1^er juin 2006

Avis public de télécom :

2006-7 Droits de télécommunication. Le montant total que doit recouvrer le Conseil pour l'exercice financier 2006-2007, compte tenu du rajustement pour l'exercice financier 2005-2006, est de 26,631 millions de dollars.

Ordonnance de frais de télécom :

2006-5 Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par le Centre pour la défense de l'intérêt public pour sa participation à l'instance amorcée par l'avis Accès à l'information contenue dans les bases de données d'urgence 9-1-1 des entreprises de services locaux titulaires dans le but de fournir un service d'avis à la communauté, Avis public de télécom CRTC 2005-7, 22 juin 2005. Référence : 8665-C12-20057212 et 4754-263.

Ordonnance de télécom :

2006-134 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 6949 de Bell Canada, AMT 589 de MTS Allstream Inc. et AMT 110 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)

Mise à jour : 2006-06-01

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