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Nouvelles du jour - Le 15 juin 2006

Avis publics de radiodiffusion :

2006-73 Ajout de NEW SAT aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-74 Cadre de réglementation de l'attribution de licence et de la distribution des services payants et spécialisés à haute définition

2006-75 Ajout de HDNet aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-76 Le Conseil a été sais de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 20 juillet 2006.

Ordonnance de télécom :

2006-150 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 13 de Brooke Telecom Co-operative Ltd., AMT 27 de Huron Telecommunications Co-operative Limited, AMT 111 de Saskatchewan Telecommunications, AMT 334 et 334A de la Société en commandite Télébec, AMT 565, 220, 4252 (TCBC) et 422 (TCQ) de TELUS Communications Company, et AMT 17 de Vidéotron ltée. (ordonnance simplifiée)

Mise à jour : 2006-06-15

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