Nouvelles du jour - Le 16 juin 2006
Avis d'audience publique de radiodiffusion :
2006-6 Le Conseil
tiendra une audience publique à partir du 1 août 2006 à 9 h00, à l'administration
centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier diverses
demandes de radiodiffusion. La date limite pour le dépôt des interventions/
observations est le 6 juillet 2006.
Avis public de télécom :
2006-9 Le Conseil
sollicite des observations pour savoir s'il convient de considérer que les
services sans fil mobiles, ou un sous-ensemble correspondant, font partie du même
marché pertinent que les services locaux filaires aux fins de l'analyse des
demandes d'abstention et, le cas échéant, comment comptabiliser les services sans
fil mobiles, ou un sous-ensemble correspondant, afin de les inclure dans le
marché pertinent et de calculer la perte de part de marché. Référence :
8640-C12-200607210.
Ordonnances de frais de télécom :
2006-6 Le
Conseil approuve une demande d'adjudication de frais présentée par le Centre pour
la défense de l'intérêt public pour sa participation à l'instance amorcée par la
demande d'exclusion de Bell Canada déposée le 5 décembre 2005 aux termes de la
décision Plan de rajustement tarifaire pour la qualité du service de détail et
questions connexes, Décision de télécom CRTC 2005-17. Référence :
8660-B2-200514837 et 4754-264.
2006-7 Le
Conseil approuve une demande d'adjudication de frais présentée par ARCH
Disability Law Centre pour sa participation au Groupe de travail sur les besoins
d'accessibilité du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion. Référence :
8663-C12-200402892 et 4754-265.
Ordonnance de télécom :
2006-151 Le
Conseil approuve de manière définitive les Avis de modification tarifaire 14 et
15 de Keewatin Municipal Telephone System et l'Avis de modification tarifaire 39
de Kenora Municipal Telephone System, y compris le retrait du Tarif général de
Keewatin Municipal Telephone System.
Mise à jour : 2006-06-16
|
