Nouvelles du jour - Le 19 juin 2006
Décision de radiodiffusion :
2006-249 Vista Radio Ltd., Greenwood, Christina Lake et Rock Creek (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKGF-FM-2 Greenwood et ses émetteurs CKGF-1-FM Christina Lake et CKGF-3-FM Rock Creek, du 1er septembre 2006 au 31 mars 2007.
Décision de télécom :
2006-38 Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Point de consensus. Le Conseil approuve le rapport de consensus suivant : Lignes directrices canadiennes concernant l'échange de données, 3 mai 2006 (BPRE041b et CDIGv3.0). Référence : 8621‑C12‑01/00.
Avis public de radiodiffusion :
2006-77 Réaction du Conseil au rapport final de l'Association canadienne des radiodiffuseurs sur la présence, la représentation et l'intégration des personnes handicapées à la télévision.
Ordonnances de télécom :
2006-152 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 874 (TSN), 6950 et 6951 de Bell Canada, AMT 13 de Gosfield North Communications Co‑operative Limited, AMT 124 de TBayTel et AMT 216 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-153 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 44 d'Execulink Telecom Inc., AMT 41 et 41A de Kenora Municipal Telephone System, AMT 38 de La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc., AMT 591 de MTS Allstream Inc., AMT 28 de North Frontenac Telephone Corporation Ltd., AMT 830 de Norouestel Inc., AMT 112 de Saskatchewan Telecommunications et AMT 423 (TCQ) de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-154 Le Conseil approuve provisoirement l'entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) conclue entre TELUS Communications Company et Bragg Communications Inc. (ordonnance simplifiée)
Mise à jour : 2006-06-19
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