Nouvelles du jour - Le 22 juin 2006
Décisions de radiodiffusion :
2006-250 Toronto Raptors Network Ltd., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ EN PARTIE – Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, connue sous le nom de Raptors NBA TV et de sa version haute définition appelée Raptors NBA TV HD afin d'autoriser la titulaire à faire passer de 5 % à 10 % de sa programmation annuelle la diffusion en direct de matchs de basketball.
2006-251 Corus Premium Television Ltd., Hamilton (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CING‑FM Hamilton, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-252 Corus Premium Television Ltd., Hamilton (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CHML Hamilton, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-253 Corus Premium Television Ltd., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFMJ Toronto, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-254 CFCP Radio Ltd., Campbell River et Gold River (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFWB Campbell River et son émetteur CJGR‑FM Gold River, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-255 Rogers Broadcasting Limited, Squamish (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CISQ-FM Squamish, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-256 Rogers Broadcasting Limited, Sechelt, Pender Harbour, Gibsons et Egmont (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKKS-FM Sechelt (auparavant CISE-FM) et ses émetteurs CIPN‑FM Pender Harbour, CISC-FM Gibsons et CIEG‑FM Egmont, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-257 Rogers Broadcasting Limited, Whistler et Pemberton (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CISW‑FM Whistler et son émetteur CISP‑FM Pemberton, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-258 Aboriginal Voices Radio Inc., Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Utilisation de la fréquence 106,3 MHz par la nouvelle station de radio FM de langues anglaise et autochtone à Vancouver.
2006-259 CFCP Radio Ltd., Powell River (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CHQB Powell River, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-260 591989 B.C. Ltd., Peterborough (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKRU Peterborough, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-261 591989 B.C. Ltd., Cambridge (Ontario). REFUSÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de CJDV‑FM Cambridge.
Avis public de radiodiffusion :
2006-79 Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 27 juillet 2006.
Ordonnances de télécom :
2006-156 Le Conseil approuve provisoirement les Offres de souscription modifiant les ententes existantes entre Bell Canada et Aliant Telecom Inc.
Référence : 8340-B2-200605412. (ordonnance simplifiée)
2006-157 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 6956 et 6957 de Bell Canada, AMT 590 de MTS Allstream Inc., AMT 22 de la Compagnie de téléphone Nantes inc., AMT 116 d'Ontera, AMT 9 de Roxborough Telephone Company Limited, AMT 42 de la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs, AMT 221 de TELUS Communications Company et AMT 31 de Westport Telephone Company Limited. (ordonnance simplifiée)
2006-158 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 20 de Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems, ATM 27 de Hay Communications Co‑operative Limited, AMT 587 de MTS Allstream Inc., AMT 226 de NorthernTel, Limited Partnership, AMT 23 de Quadro Communications Co‑operative Inc., AMT 335 de la Société en commandite Télébec et AMT 26 de Wightman Telecom Ltd. (ordonnance simplifiée)
2006-159 Le Conseil approuve, sous réserve de modifications, une demande présentée par Téléphone Guèvremont inc. (Guèvremont) le 9 juin 2005 en vue de l'approbation d'une entente d'interconnexion et de partage de services dédiés entre Guèvremont et Bell Canada. Référence : 8340‑G1‑200507494.
Mise à jour : 2006-06-22 |
