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Nouvelles du jour - Le 23 juin 2006

Décision de radiodiffusion :

2006-262 Entreprises de radio numérique de transition, l'ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio numérique de transition énumérées à l'annexe de la décision, du 1er septembre 2006 au 31 août 2007.

Ordonnances de télécom :

2006-160 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 27 de La Cie de Téléphone de Courcelles Inc. et AMT 40 et 40A de Kenora Municipal Telephone System. (ordonnance simplifiée)

2006-161 Adoption du Tarif général, du Tarif des services de circonscription, du Tarif des services d'accès et du Tarif des montages spéciaux de Bell Communications, et modification du Tarif général et du Tarif des services nationaux de Bell Canada. Référence : AMT 1, 1A, 1B, 2, 2A, 3, 4, 4A, 4B, 4C, 4D, 5, 5A, 6, 6A et 7 de Bell Communications et ententes connexes; AMT 6935, 6944, 6944A et 6952 de Bell Canada; AMT 873 (TSN) et Entente cadre d'interconnexion de Bell Canada.

Mise à jour : 2006-06-23

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