Nouvelles du jour - Le 30 juin 2006
Communiqué :
Le CRTC publie la septième édition de son Rapport de Surveillance de la
politique sur la radiodiffusion
Décisions de radiodiffusion :
2006-270 Standard Radio Inc., Trail, Castlegar et Grand Forks
(Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation des émetteurs à Castlegar et à
Grand Forks. Cette décision remplace les décisions 2006-133 et 2006-134 datées du
5 avril 2006.
2006-271 Radio Anticosti inc., Port-Menier (Île d'Anticosti) (Québec).
APPROUVÉ – Changement de fréquence de 90,1 MHz (canal 211FP) à 90,5 MHz
(canal 213A), augmentation de la puissance apparente rayonnée moyenne de 6 watts
à 88 watts, diminution de la hauteur de l'antenne et déplacement de l'émetteur de
l'entreprise de programmation de radio CJBE-FM Port-Menier (Île d'Anticosti).
2006-272 Durham Radio Inc., Oshawa (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la
licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale
de langue anglaise CKDO Oshawa et son émetteur CKDO-FM-1 Oshawa, du 1er septembre
2006 au 31 août 2013.
2006-273 Radio 1540 Limited, Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Augmentation de la
puissance apparente rayonnée (PAR) de 35 watts à une PAR moyenne de 161 watts,
diminution de la hauteur de l'antenne et déplacement de l'émetteur CHIN-1-FM
Toronto.
2006-274 Radio Communautaire du Manitoba inc., Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ –
Réduction de la production hebdomadaire d'émissions locales de l'entreprise de
programmation de radio communautaire de type A de langue française CKXL-FM
Winnipeg.
2006-275 Société Radio-Canada, Vancouver et Squamish (Colombie-Britannique).
APPROUVÉ – Exploitation d'un émetteur à Squamish pour retransmettre le service du
réseau national de langue anglaise Radio One.
2006-276 Télécommunications Aliant inc., en son nom et au nom de Câblevision
du Nord de Québec inc., Saint-John/Moncton (Nouveau-Brunswick), Halifax
(Nouvelle-Écosse), Rouyn-Noranda, Val d'Or et Poularies (Québec). APPROUVÉ –
Réorganisation intra-société touchant les entreprises de distribution de
radiodiffusion de Télécommunications Aliant inc. et de Câblevision du Nord de
Québec inc.
Décisions de télécom :
2006-41 Le Conseil approuve, sous réserves de modifications, les Lignes
directrices relatives à l'attribution des indicatifs NXX dans l'IR 600 au Canada.
Référence : 8698-C12-200515976.
2006-42 Le Conseil approuve de manière définitive les tarifs révisés reflétant
un supplément de 25 p. 100, pour la période du 29 novembre 2000 au 31 mai 2002, à
l'égard des services d'alimentation électrique pour la co-implantation de Bell
Canada et de TELUS Communications Company. De plus, il approuve de manière
définitive, à compter du 1er juin 2002, les tarifs révisés reflétant
un supplément de 15 p. 100 de ces mêmes services des deux compagnies. Référence :
8740-B2-6653/02, 8740-T46-4173/02 et 8740-T42-0488/02.
Avis publics de radiodiffusion :
2006-81 Ajout de ATV Home Channel (America) aux listes des services par
satellite admissibles à une distribution en mode numérique
2006-82 Ajout de Horizon Channel à la liste des services par satellite
admissibles à une distribution en mode numérique
Ordonnances de télécom :
2006-165 Le Conseil approuve, sous réserve d'une modification, une demande
présentée par TELUS Communications Company en vue d'accorder un droit acquis aux
abonnés du service visé par l'article 430, Réductions – Églises, centres
communautaires et centres d'accueil pour personnes âgées, de son Tarif général.
Référence : AMT 555.
2006-166 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires
suivantes : AMT 114 de Saskatchewan Telecommunications et AMT 223 et 224 de TELUS
Communications Company. (ordonnance simplifiée)
Mise à jour : 2006-06-30 |
