Nouvelles du jour - Le 5 juin 2006
Décisions de radiodiffusion :
2006-209 Northern Lights Community Radio Corp., Forteau (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ – Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio à Forteau, jusqu'au 27 février 2007.
2006-210 L'Association Franco-culturelle de Yellowknife, Yellowknife (Territoires du Nord-ouest). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM communautaire de type A de langue française CIVR-FM Yellowknife, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-211 Cameron Bell Consultancy Ltd., Port Alberni (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise CHPA-FM Port Alberni, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-212 Golden West Broadcasting Ltd., Winkler (Manitoba). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CJEL-FM Winkler, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-213 Eternacom Inc., Sudbury (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise CKBB-FM Sudbury, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-214 Allan Pellow, Chapleau (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langues anglaise et française CFJW-FM Chapleau, du 1er septembre au 31 août 2013.
2006-215 1311831 Ontario Limited, North Bay (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise CKTR-FM North Bay, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-216 Trafalgar Broadcasting Limited, Oakville (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue anglaise CJYE Oakville, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-217 Fabrique de la Paroisse de Saint-André d'Acton Vale, Acton Vale (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation religieuse VF8007 Acton Vale, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-218 Fabrique de la Paroisse Saint-Paul de Scotstown, Scotstown (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM religieuse de faible puissance de langue française CHPV‑FM Scotstown, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-219 Fabrique de la Paroisse Saint-Antoine de Padoue, Louiseville (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation religieuse VF8002 Louiseville, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-220 Fabrique de la Paroisse Saint-Sauveur de Shawinigan-Sud, Shawinigan-Sud (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation religieuse VF8001 Shawinigan-Sud, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-221 Le commandant de la base des forces armées canadiennes à Suffield, Suffield (Alberta). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise CKBF-FM Suffield, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
Ordonnances de télécom :
2006-135 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 199 d'Aliant Telecom Inc., AMT 12 de Brooke Telecom Co‑operative Ltd., AMT 117, 118 et 118A de Bruce Telecom, AMT 95 de CityWest Telephone Corporation, AMT 53 de Cochrane Telecom Services, AMT 62 de CoopTel, AMT 32 de Dryden Municipal Telephone System, AMT 11 de Gosfield North Communications Co‑operative Limited, AMT 37 de La Compagnie de Téléphone de St‑Victor, AMT 33 de La Corporation de Téléphone de La Baie, AMT 38 de Le Téléphone de St‑Éphrem inc., AMT 38 de Mornington Communications Co‑operative Limited, AMT 29 de North Renfrew Telephone Company Limited, AMT 52 de People's Limited Partnership, AMT 123 de TBayTel, AMT 333 de la Société en commandite Télébec, AMT 50 de Téléphone Guèvremont inc., AMT 215, 420 et 420A (TCQ) et 564 (de l'ancienne TCI) de TELUS Communications Company et AMT 43 de La Compagnie de Téléphone de Warwick. (ordonnance simplifiée)
2006-136 Le Conseil approuve de manière définitive une entente entre les parties suivantes : MTS Allstream Inc./Shaw Telecom Inc., MTS Allstream Inc./Globility Communications Corporation and MTS Allstream Inc./Shaw Telecom Inc. Reference: 8340-S61-200412916, 8340-M59-200605470 et 8340‑M59‑200605488. (ordonnance simplifiée)
2006-137 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 27 de
La Cie de Téléphone de Courcelles Inc., AMT 40 et 40A de Kenora Municipal Telephone System et AMT 127 de Sogetel inc. (ordonnance simplifiée)
2006-138 Le Conseil approuve provisoirement une entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI entre Fido Solutions Inc. et Buzz Telecom Inc.
Référence : 8340-F21-200605868. (ordonnance simplifiée)
Mise à jour : 2006-06-05
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