Nouvelles du jour - Le 9 juin 2006
Avis : Prière de noter que la publication de lundi (le 12 juin) sera à 10 h.
Décisions de radiodiffusion :
2006-232 Radio Matagami, Matagami (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A de langue française CHEF-FM Matagami, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-233 Carrefour jeunesse-emploi comté de Johnson, Windsor (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue française CIAX-FM Windsor, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-234 1353151 Ontario Inc., Englehart (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJBB‑FM Englehart, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-235 Kootenay Cooperative Radio, Nelson et Kootenay Bay (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue anglaise, CJLY-FM Nelson et son émetteur CJLY-FM-1 Kootenay Bay, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-236 Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership, Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJJR‑FM Vancouver, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-237 Standard Radio Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKFM-FM Toronto, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-238 World Fishing Network Ltd. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée World Fishing Network (aussi connue sous le nom de WFN TV et approuvée à l'origine sous le nom de Global Fishing Network) afin d'en permettre la distribution en format haute définition.
2006-239 Gol TV (Canada) Ltd. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée Gol TV (approuvée à l'origine sous le nom de The Soccer Net) afin d'en permettre la distribution en format haute définition.
2006-240 Stuart Media Group Inc. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée CGTV (approuvée à l'origine sous le nom de The Gaming Channel) afin d'en permettre la distribution en format haute définition.
2006-241 Aboriginal Voices Radio Inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ - Utilisation de la fréquence 106,7 MHz par la nouvelle entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B à Montréal.
Avis public de radiodiffusion :
2006-71 Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées
Avis public de télécom :
2006-8 Le Conseil amorce une instance et sollicite des observations sur l'établissement de lignes directrices qui régiraient la façon de traiter les demandes visant l'approbation d'échelles tarifaires à l'égard de services autres que les services de communication vocale sur protocole Internet. Référence : 8661‑C12‑200606965, AMT 6946 et 6947 de Bell Canada et AMT 107 de SaskTel.
Avis d'audience publique de radiodiffusion :
2006-4-4 Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-4, 2006-4-1 du 20 et 27 avril 2006 et 2006-4-2, 2006-4-3 du 24 et 29 mai 2006 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 19 juin 2006 à 9h30, à l'Hôtel Westin Edmonton, 10135-100th Street, Edmonton (Alberta), le Conseil annonce une correction à l'article 1, 1097282 Alberta Ltd et à l'article 4, O.K. Radio Group Ltd.. La date limite d'interventions/D'observations pour ces demandes seulement sont prorogées jusqu'au 14 juin 2006.
Ordonnances de télécom :
2006-142 Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve d'une condition, une demande présentée par Bell Canada le 9 mai 2006, en vue d'ajouter l'article 106, Essai de marché de la livraison devancée, à son Tarif général. Entrée en vigueur = 09.06.2006. Référence : AMT 6946.
2006-143 Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve d'une exception, la demande ex parte présentée par Saskatchewan Telecommunications le 29 mars 2006. Référence : AMT 107
Mise à jour : 2006-06-09
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