Nouvelles du jour - Le 11 mai 2006
Avis : Puisque les systèmes électriques du complexe du CRTC seront hors service, nos
services Internet ne seront pas disponibles entre 16h30 vendredi le 12 mai 2006
jusqu'à 10h dimanche le 14 mai 2006.
Décision de radiodiffusion :
2006-188 CHUM
limitée, Toronto (Ontario). RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des réseaux
radiophoniques de langue anglaise appelés Home Focus, Human Nature, House Of
Blues, MuchMusic Radio Countdown, MuchMoreMusic Radio Countdown, The Funnies with
Gord James, Human Nature Health Minute, Star Entertainment, et One-Off/One time
Music Specials, du 1er septembre 2006 au 31 août 2007.
Décisions de télécom :
2006-25 Mise à
jour sur l'accès des entreprises de services locaux concurrentes aux systèmes de
soutien à l'exploitation des entreprises de services locaux titulaires.
Référence : 8621-C12-01/00.
2006-26 Plans
de mise en œuvre du redressement des indicatifs régionaux 450, 514, 519, 613 et
819. Référence : 8621-C12-01/00, 8698-C12-10/00, 8698-C12-200500977 et
8698-C12-16/01
Avis publics de radiodiffusion :
2006-48-1
Appel aux observations sur un projet d'ordonnance d'exemption pour les
entreprises de télédiffusion mobile en direct – Prorogation de la date limite
pour le dépôt des observations et des répliques aux observations. Le Conseil
tiendra compte des observations déposées au plus tard le 9 juin 2006. Les parties
doivent déposer leurs réponses au plus tard le 23 juin 2006.
2006-60 Aucun
document est annexé à ce numéro d'avis public.
2006-61 Le
Conseil a été saisi de la demande de CanWest MediaWorks Inc. et Groupe TVA inc.,
associés dans la société en nom collectif Men TV, l'ensemble du Canada. Date
limite pour le dépôt des interventions/observations est le 15 juin 2006.
Mise à jour : 2006-05-11
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