Nouvelles du jour - Le 18 mai 2006
Décision de radiodiffusion :
2006-193 Spotlight Television Limited, l'ensemble du Canada; Romen Podzyhun et
C.J. (Cal) Millar, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du
Canada; Allarco Entertainment Inc., l'ensemble du Canada; Groupe Archambault
inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation, par Allarco Entertainment
Inc., d'une nouvelle entreprise nationale de programmation de télévision payante
d'intérêt général de langue anglaise. La licence expirera le 31 août 2012. REFUSÉ
– Exploitation pour des demandes concurrentes présentées par Spotlight Television
Limited, Romen Podzyhun et C.J. (Cal) Millar, au nom d'une société devant être
constituée, et le Groupe Archambault inc. REFUSÉ – Exploitation, par le Groupe
Archambault inc., d'une nouvelle entreprise nationale de programmation de
télévision payante d'intérêt général de langue française.
Décisions de télécom :
2006-28 Le Conseil se prononce sur des questions liées à la transférabilité
des numéros de services sans fil entre les entreprises de services sans fil ainsi
qu'entre les entreprises de services sans fil et les entreprises de services
locaux filaires. Référence : 8620-C12-200601288.
2006-29 Le Conseil approuve le rapport Wireless Number Portability, rapport de
consensus BPRE056a.doc déposé le 20 février 2006 par le Groupe de travail Plan de
travail du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion, relativement à la mise
en œuvre d'une méthode en deux phases applicable au processus de transfert de
clients entre les entreprises de services sans fil et les entreprises de services
locaux. Référence : 8620-C12-200510934.
2006-30 Le Conseil approuve la demande d'abstention présentée par TELUS
Communications Company (TCC) relative à l'article 29 de la Loi sur les
télécommunications à l'égard des accords ou ententes que TCC pourrait
conclure avec d'autres entreprises de télécommunication concernant les services
de liaison spécialisée intercirconscriptions et les services interurbains
nationaux faisant l'objet d'une abstention et ce, dans son territoire titulaire
au Québec. Référence : 8640-T66-200514754.
Ordonnances de télécom :
2006-115 Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par
la Société en commandite Télébec, le 22 février 2006, en vue de réviser la
section 4.4, Plan d'amélioration du service, de son Tarif général. Référence :
AMT 331.
2006-116 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires
suivantes : AMT 50 de Téléphone Guèvremont inc., AMT 587 de MTS Allstream Inc.,
AMT 93A d'Ontario Telecommunications Association et AMT 420 et 420A (TCQ) de
TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-117 Le Conseil approuve provisoirement l'Annexe C révisée de l'entente
cadre d'interconnexion entre Bell Canada et Vidéotron Télécom ltée. Référence :
8340-B2-0080/00. (ordonnance simplifiée)
Mise à jour : 2006-05-18
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