Nouvelles du jour - Le 23 mai 2006
Décisions de radiodiffusion :
2006-194 TELUS Communications Inc., Rimouski, Baie-Comeau, Sept-Îles, Gaspé, Sainte-Marie, Saint-Georges et Montmagny, et leurs régions avoisinantes (Québec). APPROUVÉ - Modification des zones de desserte et distribution de WWBI-TV (PAX) Burlington/Plattsburg.
2006-195 Société d'art, de culture et d'histoire Micmacs, Restigouche (Listuguj) (Québec). APPROUVÉ - Modification technique du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CFIC-FM Restigouche (Listuguj), tel qu'indiqué dans la décision.
2006-196 CHRY Community Radio Incorporated, Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Modification technique du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CHRY‑FM Toronto, tel qu'indiqué dans la décision.
2006-197 Plainte déposée par la Société Radio-Canada concernant la distribution simultanée de signaux multiples de The Sports Network
Avis public de radiodiffusion :
2006-64 Renouvellement de licences d'entreprises de distribution par câble qui expirent le 31 août 2006. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 27 juin 2006.
Ordonnances de télécom :
2006-119 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 197 d'Aliant Telecom Inc., AMT 6942 de Bell Canada, AMT 109 de Saskatchewan Telecommunications et AMT 212 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-120 Le Conseil approuve la demande de TELUS Communications Company du 28 février 2006 en vue d'ajouter l'article 228, Service d'accès par balayage de carte, à son Tarif des services d'accès des entreprises. Référence : AMT 202 et 202A (TSN).
Mise à jour : 2006-05-23
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