Nouvelles du jour - Le 24 mai 2006
Décisions de radiodiffusion :
2006-198 Société Radio-Canada. L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de la licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées appelée Newsworld, tel qu'indiqué dans la décision.
2006-199 Starboard Communications Ltd., Belleville (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CHCQ-FM Belleville, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-200 Drew Media Inc., Duncan (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CJSU-FM Duncan, du 1er septembre 2006 au 31 auût 2013.
2006-201 BEA-VER Communications Inc., Chatham (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CKSY-FM Chatham, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-202 L'autorité aéroportuaire du Grand Toronto Aéroport, Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio AM commerciale de langue anglaise CFYZ Toronto, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
2006-203 Walsh Investments Inc. et Yorkton Broadcasting Company Limited, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de GX Radio Partnership
Yorkton et Wapella (Saskatchewan) et Swan River (Manitoba). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CFGW-FM Yorkton et ses émetteurs CFGW-FM-1 Swan River (Manitoba) et CFGW-FM-2 Wappela (Saskatchewan), du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.
Décision de télécom :
2006-32 Le Conseil approuve la proposition de Norouestel Inc. en vue de remettre au gestionnaire du fonds central, en un seul versement, les revenus que la compagnie a accumulés dans son compte de report en 2005. Référence : 8695‑N1‑200603599.
Avis publics de radiodiffusion :
2006-65 Le Conseil a été saisi d'une demande de Aboriginal Voices Radio Inc. visant l'utilisation de la fréquence 106,3 MHz (canal 292C) pour l'exploitation de l'entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B de langues anglaise et autochtone à Vancouver approuvée dans la décision CRTC 2001-314, 5 juin 2001.
2006-66 Appel aux observations sur l'ajout proposé de Dandana TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en node numérique
Avis d'audience publique de radiodiffusion :
2006-4-2 Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-4 et 2006-4-1 du 20 et 27 avril 2006 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 19 juin 2006 à 9h30, à l'Hôtel Westin Edmonton, 10135-100th Street, Edmonton (Alberta), le Conseil annonce une correction à l'article 14 – Golden West Broadcasting Ltd, à l'article 29 – Cogeco Câble Québec inc., à l‘article 44 – Dawson City Community Radio Society. La date limite d'interventions/ d'observations pour ces demandes seulement sont prorogées jusqu'au 29 mai 2006.
Ordonnance de télécom :
2006-121 Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 4245A (TCBC) de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
Mise à jour : 2006-05-24
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