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Nouvelles du jour - Le 25 mai 2006

Avis : L'accès à notre site Internet ne sera pas disponible le samedi 27 mai 2006, entre 9h00 et 14h00 pour que nos techniciens puissent effectuer de la maintenance planifiée sur les serveurs.

Décision de télécom :

2006-33 Demande présentée en vertu de la Partie VII par Superior Wireless Inc. contre TBayTel alléguant une discrimination injuste. Référence : 8622‑S72‑200515752.

Ordonnances de télécom :

2006-122 Le Conseil approuve de manière définitive une entente entre les parties suivantes : Shaw Telecom Inc./Saskatchewan Telecommunications et TELUS Communications Company/Aliant Telecom Inc. Référence : 8340-S61-200604646 et 8340‑T66‑200603846. (ordonnance simplifiée)

2006-123 Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par TELUS Communications Company, dans laquelle la compagnie proposait de modifier l'article 225, Accès au réseau numérique propre aux concurrents (accès au RNC), de son Tarif des services d'accès des entreprises, et de remplacer le nom de ses services d'accès par fibre au RNC OC‑3 et OC‑12 par service non protégé et linéaire d'accès au RCN OC‑n. Référence : AMT 169.

Mise à jour : 2006-05-25

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