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Nouvelles du jour - Le 26 mai 2006

Avis : L'accès à notre site Internet ne sera pas disponible le samedi 27 mai 2006, entre 9h00 et 14h00 pour que nos techniciens puissent effectuer de la maintenance planifiée sur les serveurs.

Décision de radiodiffusion :

2004-493-1 Robson Square 4600 Services Ltd., North Vancouver (Colombie-Britannique). ERRATUM – Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion CRTC 2004-493, 12 novembre 2004, dans laquelle la condition de licence no 1 est remplacée.

Décision de télécom :

2006-34 Suivi de la décision Finalisation du plan de rabais tarifaire pour la qualité du service fourni aux concurrents, Décision de télécom CRTC 2005‑20 – Intervalles de service pour la fourniture des services RNC et des lignes de type C. Référence : 8638‑C12‑200505349.

Ordonnance de télécom :

2006-124 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 874 (TSN), 6950 et 6951 de Bell Canada, AMT 13 de Gosfield North Communications Co‑operative Limited, AMT 588 de MTS Allstream Inc., AMT 227 de NorthernTel, Limited Partnership, AMT 124 de TBayTel et AMT 216 de TELUS Communications Company TN 216. (ordonnance simplifiée)

Mise à jour : 2006-05-26

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