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Nouvelles du jour - Le 29 mai 2006

Décision de télécom :

2006-35 Suivi de la décision Arrangements de circuit régissant l'échange de trafic et le point d'interconnexion entre les entreprises de services locaux, Décision de télécom CRTC 2004-46. Référence : 8638-C12-200410465, 8740-T42-200411182, 8740-T46-200411190, 8740-A53-200500414, 8740-S22-200500464, 8740-B2-200500498 et 8740-M59-200501678

Avis publics de radiodiffusion :

2006-67 Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 4 juillet 2006.

2006-68 Accès de la concurrence au câblage intérieur des propriétés commerciales et institutionnelles.

Avis d'audience publique de radiodiffusion :

2006-4-3 Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-4 , 2006-4-1 du 20 et 27 avril 2006 et 2006-4-2 du 24 mai 2006 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 19 juin 2006 à 9h30, à l'Hôtel Westin Edmonton, 10135-100^th Street, Edmonton (Alberta), le Conseil annonce que l'article 20 (Newcap Inc.) est retiré de l'audience publique.

Ordonnance de télécom :

2006-125 Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 586 et 586A de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)

Mise à jour : 2006-05-29

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