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Nouvelles du jour - Le 3 mai 2006

Décision de radiodiffusion :

2006-180 Newcap Inc., Ottawa (Ontario). APPROUVÉ – Modification de la condition de licence de CILV‑FM Ottawa relative aux exigences de dépenses en promotion des artistes canadiens, tel qu'indiqué dans la décision.

Ordonnance de télécom :

2006-103 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Bell Canada en vue de supprimer les frais de raccordement de service dans le cas des actuels abonnés du service Téléphonie numérique de Bell qui décident de revenir au service local de base de résidence. Référence : AMT 6913.

Mise à jour : 2006-05-03

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