Nouvelles du jour - Le 31 mai 2006
Décision de télécom :
2006-18-1 Le
Conseil apporte des corrections à l'annexe de la décision Abstention de la
réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions sur des
routes supplémentaires, Décision de télécom CRTC 2006-18, 13 avril 2006.
Référence : 8638-S1-01/98.
Ordonnances de télécom :
2006-129 Le Conseil
approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 6941 de Bell
Canada. (ordonnance simplifiée)
2006-130 Le Conseil
approuve, sous réserve de modifications, l'entente d'interconnexion et de partage
de services dédiés entre TBayTel et Bell Canada. De plus, étant donné que
l'entente est en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2003, le
Conseil approuve de manière définitive les tarifs d'accès au réseau de 2002 de
TBayTel. Référence : 8340-T8-200605397.
2006-131 Le Conseil
approuve provisoirement une demande présentée par Bell Canada le 25 avril 2006,
en vue de réviser l'article 5030, Service Transfert haute vitesse métropolitain,
de son Tarif général. Référence : AMT 6943.
2006-132 Le Conseil
approuve les demandes tarifaires suivantes : AMT 58 d'Amtelecom Inc., AMT 332 de
la Société en commandite Télébec et AMT 416 (TCQ) de TELUS Communications
Company. (ordonnance simplifiée)
2006-133 Le Conseil
approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 20 de Canadian
Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems, AMT 27 de Hay
Communications Co-operative Limited, AMT 226 de NorthernTel, Limited Partnership,
AMT 23 de Quadro Communications Co-operative Inc., AMT 335 de la Société en
commandite Télébec, AMT 186B et 187B de TELUS Communications Company et AMT 26 de
Wightman Telecom Ltd. (ordonnance simplifiée)
Mise à jour : 2006-05-31
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