Nouvelles du jour - Le 5 mai 2006
Décisions de radiodiffusion :
2006-183 Société Radio-Canada, North Battleford (Saskatchewan). APPROUVÉ - Modification technique du périmètre de rayonnement autorisé de son émetteur CBKF-FM-5 North Battleford, tel qu'indiqué dans la décision.
2006-184 Aliant Telecom Inc., Halifax, Dartmouth, Bedford et Sackville (Nouvelle-Écosse); Saint John et Moncton (Nouveau-Brunswick); St. John's, Paradise et Mount Pearl (Terre‑Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ – Exploitation des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 pour desservir diverses municipalités des Maritimes. La licence expirera le 31 août 2012.
Avis public de radiodiffusion :
2006-41-1 Appel aux observations sur la pratique de marketing et de facturation appelée facturation combinée en regard du cadre réglementaire adopté par le Conseil pour régir les entreprises de distribution de radiodiffusion. Soumission des répliques. Suite à son avis public CRTC 2006-41, 31 mars 2006, et suite à une demande présentée par Réseau de télévision Star Choice incorporée, le Conseil a décidé de permettre aux huit parties qui ont déposé un mémoire en réponse à cet avis de présenter une réplique à n'importe lequel des sept autres mémoires reçus par le Conseil au sujet de cette question. Les répliques serong acceptées d'ici le 19 mai 2006.
Ordonnances de télécom :
2006-105 Le Conseil approuve de manière définitive des ententes entre les parties suivantes : TELUS Communications Inc. et Aliant Telecom Inc. Référence : 8340-T66-200603838 et 8340-T66-200603820 (ordonnance simplifiée)
2006-106 Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par TELUS Communications Company le 24 avril 2006, sous réserve d'une condition. Référence : AMT 213.
2006-107 Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 586 et 586A de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-108 Le Conseil approuve provisoirement des ententes entre les parties suivantes : Shaw Telecom Inc./Saskatchewan Telecommunications et TELUS Communications Company/Aliant Telecom Inc. Référence: 8340‑S61‑200604646 et 8340‑T66‑200603846. (ordonnance simplifiée)
Mise à jour : 2006-05-05
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