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Nouvelles du jour - Le 9 mai 2006

Prière de noter que la publication de demain (le 10 mai) sera à 14 h.

Décisions de radiodiffusion :

2006-186 Société Radio-Canada, St. John's et Baie Verte (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ – Exploitation d'un émetteur FM à Baie Verte pour retransmettre le service du réseau national de langue anglaise Radio Two de la SRC.

2006-187 Société Radio-Canada, Toronto et Windsor (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'un émetteur FM à Windsor pour retransmettre le service du réseau national de langue française Espace musique de la SRC.

Avis public de télécom :

2006-5 Le Conseil amorce une instance en vue d'établir un régime de plafonnement des prix qui entrera en vigueur en 2007 dans les territoires d'exploitation d'Aliant Telecom Inc., de Bell Canada, de MTS Allstream Inc., de Saskatchewan Telecommunications et de TELUS Communications Company. L'instance comprendra une audience avec comparution qui se tiendra à Gatineau (Québec) en octobre 2006. Référence : 8678-C12-200605553.

Mise à jour : 2006-05-09

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