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Nouvelles du jour - Le 10 novembre 2006Avis publics de radiodiffusion :2006-142 Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 15 décembre 2006. 2006-143 Ordonnance d'exemption relative à certaines exploitations de réseaux Ordonnances de télécom :2006-304 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 4259 (TCBC) de TELUS Communications Company et AMT 33 de WTC Communications (anciennement Westport Telephone Company Limited). (ordonnance simplifiée) 2006-305 Le Conseil approuve de manière définitive l'entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires présentée par Mornington Communications Co-operative Limited. Référence : 8340-M5-200612665. Mise à jour : 2006-11-10 |
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