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Nouvelles du jour - Le 17 novembre 2006

Décision de radiodiffusion :

2006-557-1 MediaNet Canada Ltd., l'ensemble du Canada. ERRATUM – Le Conseil remplace le paragraphe 7 de la version anglaise de la décision de radiodiffusion CRTC 2006-557, 28 septembre 2006, tel qu'indiqué dans la décision.

Ordonnances de télécom :

2006-315 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 211A (Aliant Telecom), 51, 52, 53 et 54 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; AMT 6996, 6997, 6998 et 6999 de Bell Canada; AMT 29 de Huron Telecommunications Co-operative Limited; AMT 32 de North Renfrew Telephone Company Limited; AMT 839 de Norouestel Inc.; AMT 4 de Téléphone Drummond Inc.; et AMT 239 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)

2006-316 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Maskatel inc. le 8 novembre 2006, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 10.

2006-317 Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 15 septembre 2006 et modifiée le 21 septembre 2006 en vue de réviser plusieurs articles du Tarif général, du Tarif de services d'accès et du Tarif des montages spéciaux afin de les rendre conformes aux tarifs correspondants de Bell Canada. Référence : Avis de modification tarifaire 39 et 39A.

Mise à jour : 2006-11-17

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