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Nouvelles du jour - Le 20 novembre 2006Décisions de radiodiffusion :2006-631 Radio Drummond, Drummondville (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue française à Drummondville. La licence expirera le 31 août 2013. 2006-632 912038 Alberta Ltd., Bonnyville (Alberta). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Bonnyville. La licence expirera le 31 août 2013. Ordonnances de télécom :2006-318 Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante : AMT 603 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée) 2006-319 Le Conseil approuve de manière définitive des ententes entre les parties suivantes : Bruce Telecom et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et des ententes relatives au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposées par Distributel Communications Limited, Nexicom Telecommunications Inc., et North Renfrew Telephone Company Limited. Reference: 8340-B7-200612855, 8340‑B7-200612871, 8340-B7-200612897, 8340‑D11-200613027, 8340‑N24‑200612912 et 8340-N10-200612946. (ordonnance simplifiée) Mise à jour : 2006-11-20 |
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