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Nouvelles du jour - Le 22 novembre 2006

Décision de télécom:

2006-74 Le Conseil approuve, sous réserve d'un changement, les rapports de consensus déposés par trois groupes de travail du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion concernant la mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil. Référence : 8620-C12-200601288.

Avis publics de radiodiffusion :

2006-150 Le Conseil a été saisi d'une demande de Cogeco Câble Canada inc. La date limite pour le dépôt des interventions/observations : 29 décembre 2006.

2006-151 Appel aux observations sur un projet d'ordonnance d'exemption de certaines entreprises de télévision en langues tierces. Le Conseil acceptera les observations déposées au plus tard le 5 janvier 2007.

2006-152 Demandes ayant été approuvées conformément à la procédure simplifiée du 1^er septembre 2006 au 31 octobre 2006.

Mise à jour : 2006-11-22

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