Nouvelles du jour - Le 23 novembre 2006
Décision de radiodiffusion :
2006-635 Câblevision du Nord de Québec inc., Province de Québec.
APPROUVÉ – Exploitation d’un service régional de vidéo sur demande (VSD)
présentant surtout des longs métrages. La licence expirera le 31 août
2013. REFUSÉ – L’autorisation d’allouer la totalité de la contribution de
5 % des revenus annuels bruts réalisés par son service de VSD aux
ressources du canal communautaire de son entreprise de distribution de
radiodiffusion plutôt qu’à un fonds de production d’émissions canadiennes
indépendant. REFUSÉ – La demande de CNQ d’être relevée de la condition de
licence qui oblige chaque titulaire de service de VSD à rembourser aux
détenteurs de droits des films canadiens la totalité des revenus provenant
de leur distribution par son service.
Avis public de radiodiffusion :
2006-153 Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion.
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 29 décembre
2006.
Décision de télécom :
2006-75 Échelles tarifaires applicables aux services autres que les
services de communication vocale sur protocole Internet. Référence : 8661
C12 200606965.
Ordonnances de télécom :
2006-321 Le Conseil rejette une demande présentée par Bell Canada le 11
mai 2006, en vue de modifier l'article 2180, AccèsTotal Élite, de son Tarif
général. Référence : AMT 6947.
2006-322 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes
tarifaires suivantes : AMT 879 (TSN), 6946 et 6946A de Bell Canada, AMT 604
de MTS Allstream Inc., AMT 31 de North Renfrew Telephone Company Limited et
AMT 107, 123 et 124 de Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance
simplifiée)
2006-323 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires
suivantes : AMT 56 de Bell Aliant Communications régionales, société en
commandite, AMT 7001 de Bell Canada, AMT 606 de MTS Allstream Inc.; et AMT
237 et 237A de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
Mise à jour : 2006-11-23 |
