Nouvelles du jour - Le 27 novembre 2006
Discours :
Michel Arpin à l'audience publique de Gatineau (Québec)
Décisions de radiodiffusion :
2006-642 The Mountain Culture Collective Radio Society, Whistler (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de très faible puissance, en langue anglaise, à Whistler. La licence expirera le 31 août 2009.
2006-643 0749943 BC Ltd. (Matthew G. McBride), Pemberton (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Pemberton. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-644 Maritime Broadcasting System Limited, Windsor (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ EN PARTIE – Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Windsor, en remplacement de sa station AM CFAB. La licence expirera le 31 août 2013.
REFUSÉ – Utilisation de la fréquence 92,9 MHz (canal 225 C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 47 100 watts.
2006-645 Wawatay Native Communications Society, Timmins (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B de faible puissance à Timmins. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-646 Wawatay Native Communications Society, Sioux Lookout (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B de faible puissance à Sioux Lookout. La licence expirera le 31 août 2013.
Ordonnances de télécom :
2006-324 Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 217 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2006-325 Le Conseil approuve provisoirement des ententes entre WTC Communications (anciennement Westport Telephone Company Limited) et Bell Canada, et une Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée par Tuckersmith Communications Co‑operative Limited. Référence : 8340-W3-200614752, 8340-W3-200614760 et 8340-T7-200614710. (ordonnance simplifiée)
Mise à jour : 2006-11-27 |
