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Nouvelles du jour - Le 28 novembre 2006

Décisions de radiodiffusion :

2006-647 Iranian TV Canada Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Iranian TV Canada. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-648 Vancouver Film School Limited, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Student Film Channel. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-649 TORO TV Corporation, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler CANAL CORAZON. La licence expirera le 31 août 2013.

2006-650 Communications Rogers Câble inc.,, Diverses localités en Ontario, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador. APPROUVÉ – Ajout d'une condition de licence permettant la distribution de services de radio par satellite par abonnement.

Ordonnance de télécom :

2006-326 Le Conseil approuve de manière définitive les AMT 598 et 598A de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)

Mise à jour : 2006-11-28

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