Nouvelles du jour - Le 30 novembre 2006
Décisions de radiodiffusion :
Nota : La version française HTML de la décision de radiodiffusion
CRTC 2006-637
publiée le 24 novembre 2006 a été remplacée par la présente.
2006-654 High Fidelity HDTV Inc., au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de format haute définition de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler BabyHD. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-655 Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique en langue tierce d'intérêt général devant s'appeler DMG Urdu. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-656 Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique en langue tierce d'intérêt général devant s'appeler DMG Arabic. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-657 Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique en langue tierce d'intérêt général devant s'appeler DMG Middle East. La licence expirera le 31 août 2013.
Décision de télécom :
2006-54-1 Le Conseil apporte des corrections à l'annexe de la décision Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires, Décision de télécom CRTC 2006-54, 8 septembre 2006. Référence : 8638-S1-01/98.
Avis public de radiodiffusion :
2006-154 Le Conseil a été saisi d'une demande de San Lorenzo Latin American Community Centre. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 20 décembre 2006.
Avis public de télécom :
2006-15 Le Conseil amorce une instance en vue d'examiner les propositions soumises par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada, MTS Allstream Inc., Saskatchewan Telecommunications et TELUS Communications Company quant à l'utilisation des fonds accumulés dans leurs comptes de report. Référence : 8678-C12-200615578 et 8638-C12-200602708.
Avis d'audience publique de radiodiffusion :
2006-12 Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 29 janvier 2007 à 9:00, à l'administration centrale, 1 Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier diverses demandes de radiodiffusion. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 4 janvier 2007.
Ordonnances de télécom :
2006-327 Le Conseil approuve provisoirement des ententes entre les parties suivantes : Distributel Communications Ltd./Bell Canada; et Société en commandite Télébec/Rogers Wireless Partnership. Référence : 8340-D11-200615107 et 8340-T78-200614992. (ordonnance simplifiée)
2006-328 Le Conseil approuve l'AMT 241 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
Mise à jour : 2006-11-30 |
