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Nouvelles du jour - Le 10 octobre 2006Discours :Richard French à la consultation publique à Gatineau (Québec) Avis public de radiodiffusion :2006-130 Le conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 14 novembre 2006. Ordonnances de télécom :2006-267 Le Conseil approuve provisoirement l'AMT 838 de Norouestel Inc. (ordonnance simplifiée) 2006-268 Le Conseil approuve provisoirement l'entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée par Westport Telephone Company Limited. Référence : 8340-W3-200612235. (ordonnance simplifiée) Mise à jour : 2006-10-10 |
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