Nouvelles du jour - Le 12 octobre 2006
Décisions de radiodiffusion :
2006-574 Blackburn Radio Inc., Bluewater (Ontario). APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur FM à Bluewater.
2006-575 Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler DMG Filipino 1. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-576 Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler DMG Punjabi. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-577 Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler DMG South Asian Music. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-578 Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise à caractère ethnique devant s'appeler DMG South Asian News in English. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-579 Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 delangue anglaise à caractère ethnique devant s'appeler DMG South Asian Sports. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-580 Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler DMG Filipino 2. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-581 Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler DMG Filipino News. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-582 Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler DMG Hindi Movie and Entertainment. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-583 Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler DMG Hindi News. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-584 Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler DMG Malayalam. La licence expirera le 31 août 2013.
Avis public de télécom :
2006-11-1 Le Conseil modifie les échéanciers de l'avis Élimination des frais de raccordement du service applicables aux clients du service local de base de résidence, Avis public de télécom CRTC 2006‑11, 11 août 2006, en remplaçant les paragraphes 8, 9, 11, 14, 15, 16 et 17 de l'avis. Référence : 8661‑C12‑200610057, AMT 6967 de Bell Canada, AMT 18 de Bell Aliant, AMT 572 de l'ancienne TCI et AMT 4258 de l'ancienne TCBC.
Ordonnance de télécom :
2006-269 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 37 et 38 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 6982 de Bell Canada, AMT 122 de Saskatchewan Telecommunications et AMT 570 (de l'ancienne TCI), 431 (TCQ) et 432 (TCQ) de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
Mise à jour : 2006-10-12 |
