Nouvelles du jour - Le 13 octobre 2006
Décisions de radiodiffusion :
2006-585 Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler DMG Tamil 1. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-586 Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler DMG Tamil 2. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-587 Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler DMG Tamil Movie. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-588 Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler DMG Vietnamese. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-589 Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler DMG Telegu. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-590 Toro TV Corporation, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler STILOTV. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-591 Toro TV Corporation, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler CINETV. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-592 Toro TV Corporation, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler MEGASPORTV. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-593 Toro TV Corporation, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler POPTV. La licence expirera le 31 août 2013.
Avis public de radiodiffusion :
2006-131 Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 17 novembre 2006.
Ordonnances de télécom :
2006-270 Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc., maintenant TELUS Communications Company (TCC), en vue d'élargir la zone d'appel local entre les circonscriptions de Sept‑Îles et de Pentecôte, lesquelles se trouvent dans le territoire que TCC dessert dans la province de Québec. Référence : AMT 414 (TCQ). Entrée en vigueur = 13.10.06.
2006-271 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 3 d'Allotel Telecommunications Inc., AMT 45 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 6990 de Bell Canada, AMT 41 de Mornington Communications Co‑operative Limited, AMT 601 de MTS Allstream Inc. et AMT 229 de NorthernTel, Limited Partnership. (ordonnance simplifiée)
2006-272 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par EastLink le 29 septembre 2006, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 19.
2006-273 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par MTS Allstream Inc. le 28 juillet 2006 et modifiée le 27 septembre et le 6 octobre 2006, visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 24, 24A et 24B.
2006-274 Le Conseil approuve l'AMT 16 de Gosfield North Communications Co‑operative Limited. (ordonnance simplifiée)
Mise à jour : 2006-10-13 |
