Nouvelles du jour - Le 16 octobre 2006
Décisions de radiodiffusion :
2006-594 Vidéotron ltée, Saint-Pascal (Québec). APPROUVÉ – Licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 desservant Saint‑Pascal, sous réserve des conditions imposées dans la décision et aux conditions énoncées dans la licence. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-595 Vidéotron ltée, La Doré (Québec). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 desservant La Doré, sous réserve des conditions imposées dans la décision et aux conditions énoncées dans la licence. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-596 Vidéotron ltée, Dolbeau (Québec). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 2 desservant Dolbeau, sous réserve des conditions imposées dans la décision et aux conditions énoncées dans la licence. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-597 Diffusion Métromédia CMR inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFQR-FM Montréal, du 1er janvier 2007 au 31 août 2010.
2006-598 Bell Aliant Communications régionales inc., associé commandité, ainsi qu'associé commanditaire avec Bell Canada et 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Société en commandite Bell Aliant Communications régionales, Saint John/Moncton (Nouveau-Brunswick); Halifax, Dartmouth, Bedford et Sackville (Nouvelle-Écosse); St. John's, Paradise et Mount Pearl (Terre‑Neuve‑et-Labrador). APPROUVÉ - Modification de licence pour remplacer les conditions de licence relatives au respect des Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non canadiens)
2006-599 Aurora Cable TV Limited, Aurora (Ontario). APPROUVÉ – Modification de licence pour ajouter une condition de licence relative à l'utilisation des disponibilités locales des services par satellite non canadiens
Avis public de radiodiffusion :
2006-132 Modification à l'Ordonnance d'exemption relative aux entreprises d'émissions vidéo en circuit fermé
Avis d'audience publique de radiodiffusion :
2006-9-3 Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-9 du 31 août 2006 et 2006-9-1 et 2006-9-2 du 11 et 20 septembre 2006 relativement à l'audience publique qui aura lieu 30 octobre 2006 à 9 h 30, au Delta Regina, 1919, promenade Saskatchewan, Regina (Saskatchewan), le Conseil annonce qu'il acceptera des interventions portant seulement sur les renseignements contenus dans cet avis et tout autre renseignement additionnel qui pourrait être déposé au dossier public de certaines demandes d'ici le 19 octobre 2006. Le Conseil invite donc les parties intéressées à consulter le dossier public de ces demandes. De plus, la date limite d'interventions est prorogée jusqu'au 24 octobre 2006.
Ordonnances de télécom :
2006-275 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 27 et 27A de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 6977 et 6977A de Bell Canada et AMT 433 (TCQ) et 234 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
2006-276 Le Conseil approuve de manière définitive l'Entente cadre d'interconnexion entre Téléphone Drummond Inc. et Bell Canada. Référence : 8340-T101-200609092. (ordonnance simplifiée)
Mise à jour : 2006-10-16 |
