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Nouvelles du jour - Le 19 octobre 2006

Avis d'audience publique de radiodiffusion :

2006-11 Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 18 décembre 2006 à 9h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier diverses demandes de radiodiffusion.  La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 23 novembre 2006.

Ordonnances de télécom :

2006-279 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 46 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 6946A de Bell Canada, et AMT 26 et 26A (Allstream), AMT 598 et 598A et AMT 602 de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)

2006-280 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 210 (Aliant Telecom) de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et AMT 6984 de Bell Canada. (ordonnance simplifiée)

Mise à jour : 2006-10-19

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