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Nouvelles du jour - Le 2 octobre 2006

Avis d'audience publique de radiodiffusion :

2006-5-2 Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-5 du 12 juin 2006 et à CRTC 2006-5-1 du 8 septembre 2006 relativement à l'audience publique qui débutera le lundi 27 novembre 2006 à 9 h, au Centre de conférences, Portage IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil annonce que des documents ont été versés au dossier public dans le contexte de l'examen de certains aspects du cadre réglementaire de la télévision en direct.

Ordonnances de télécom :

2006-255 Le Conseil approuve provisoirement, avec des changements, une demande présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite le 26 juillet 2006 et modifiée le 6 septembre 2006, en vue de réviser son Service d'accès par passerelle, afin de mettre à niveau un certain nombre de vitesses de transmission sans entraîner de changements tarifaires. Référence : AMT 24 et 24A.

2006-256 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 594 de MTS Allstream Inc., AMT 836 de Norouestel Inc. et AMT 233 de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)

2006-257 Le Conseil approuve de manière définitive deux ententes conclues entre Rogers Cable Communications Inc. et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Référence : 8340-R31-200611021 et 8340-R31-200611047. (ordonnance simplifiée)

Mise à jour : 2006-10-02

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