Nouvelles du jour - Le 20 octobre 2006
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Décision de radiodiffusion :
2006-600 Radio Nord Communications inc., Québec (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue française à Québec (Québec).
Avis publics de radiodiffusion :
2006-133 Décision relative à la pratique de marketing et de facturation selon laquelle une entreprise de distribution de radiodiffusion traite comme un abonnement unique la fourniture du service à des logements distincts appartenant au même propriétaire
2006-134 Exigences relatives à l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD)
2006-135 Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2
2006-136 Appel aux observations sur le projet de modification de la politique du Conseil relative à la distribution de séquences‑annonces et de ses règlements sur l'utilisation de canaux d'autopublicité par les entreprises de distribution de radiodiffusion
Avis d'audience publique de radiodiffusion :
2006-9-4 Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-9 du 31 août 2006, 2006-9-1 et 2006-9-2 du 11 et 20 septembre 2006 et 2006-9-3 du 16 octobre 2006 relativement à l'audience publique qui aura lieu 30 octobre 2006 à 9 h 30, au Delta Regina, 1919, promenade Saskatchewan, Regina (Saskatchewan), le Conseil annonce que les articles no. 31 Rogers Broadcasting Limited) no. 44 (Newcap Inc.) et no. 52 (CFCP Radio Ltd) sont retirés de l'audience publique.
Ordonnance de télécom :
2006-281 Le Conseil approuve de manière définitive des demandes présentées par Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant) le 7 juillet 2006, dans lesquelles Bell Canada proposait de modifier l'article 350, Service Perfectionné de Circonscription (SPC), de son Tarif des services de circonscription, et l'article 675, Service Centrex III – Tarifs et frais, de son Tarif général, et Bell Aliant proposait de modifier l'article 675, Service Centrex III – Tarifs et frais, de son Tarif général. Référence : AMT 6966 de Bell Canada et AMT 17 de Bell Aliant.
Mise à jour : 2006-10-20 |
