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Nouvelles du jour - Le 23 octobre 2006

Avis public de radiodiffusion :

2006-137 Le Conseil a été saisi d'une demande de la Société Radio-Canada. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 27 novembre 2006.

Avis public de télécom :

2006-13-1 Le Conseil apporte des corrections à l'avis Révocation de licences de services de télécommunication internationale de base, Avis public de télécom CRTC 2006-13, 18 octobre. Référence : 8190-C12-200600371.

Ordonnances de télécom :

2006-282 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 122 de Bruce Telecom, AMT 1 de Distributel Communications Limited et AMT 33 de WTC Communications (anciennement Westport Telephone Company Limited). (ordonnance simplifiée)

2006-283 Le Conseil approuve provisoirement l'Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée par Mornington Communications Co-operative Limited. Reference : 8340-M5-200612665. (ordonnance simplifiée)

Mise à jour : 2006-10-23

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