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Nouvelles du jour - Le 26 octobre 2006

Décision de radiodiffusion :

2006-610 Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de licence pour remplacer la condition de licence relative à l'utilisation des disponibilités locales des services par satellite non canadiens.

Avis public de radiodiffusion :

2006-138 Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : le 30 novembre 2006.

Avis d'audience publique de radiodiffusion :

2006-11-1 Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-11 du 19 octobre 2006 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 18 décembre 2006 à 9h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce des corrections aux articles #3 (Groupe TVA inc.), # 13 (FormationPLUS, Centre de formation francophone pour adultes), # 8 (Hookup TV Networks Inc.), # 12 (S. S. TV Inc.), et # 15 (Neeti P. Ray, au nom d'une société devant être constituée).

Mise à jour : 2006-10-26

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