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Nouvelles du jour - Le 27 octobre 2006

Décisions de radiodiffusion :

2006-611 The Kamloops Campus/Community Radio Society, Kamloops (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Modification technique de l'entreprise de programmation de radio CFBX-FM Kamloops.

2006-612 Radio communautaire du Saguenay inc., Saguenay (secteur Jonquière et secteur La Baie) (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d'un émetteur FM à Saguenay (secteur La Baie).

Avis public de radiodiffusion :

2006-139 Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion. Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 1 décembre 2006.

Ordonnances de télécom :

2006-286 Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve de modifications, les révisions proposées par Persona Communications Corp. concernant son Tarif général en vue d'introduire les niveaux de service allégé et très haute vitesse au service d'accès Internet de tiers. Référence : AMT 3. Entrée en vigueur = 27.10.2006.

2006-287 Le Conseil approuve de manière définitive l'entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée par WTC Communications (anciennement Westport Telephone Company Limited). Référence : 8340-W3-200612235. (ordonnance simplifiée)

2006-288 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 212 (Aliant Telecom), 41, 42, 42A et 43 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 6985, 6986, 6987, et 6989 de Bell Canada, et AMT 837 de Norouestel Inc. (ordonnance simplifiée)

Mise à jour : 2006-10-27

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