Nouvelles du jour - Le 30 octobre 2006
Décision de télécom :
2006-69 Quebecor Média Inc. c. Bell Canada – Litige portant sur la règle de reconquête. Le Conseil conclut que la carte de reconnaissance que Bell Canada a envoyée à ses anciens abonnés ne viole pas la règle de reconquête du Conseil. Référence : 8622‑Q15‑200608028.
Ordonnances de télécom :
2006-289 Le Conseil approuve provisoirement des ententes entre les parties suivantes : Bruce Telecom et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et des ententes relatives au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposées par Distributel Communications Limited, Nexicom Telecommunications Inc., et North Renfrew Telephone Company Limited. Reference: 8340-B7-200612855, 8340‑B7-200612871, 8340-B7-200612897, 8340‑D11-200613027, 8340‑N24‑200612912 et 8340-N10-200612946. (ordonnance simplifiée)
2006-290 Le Conseil
approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 27 et 603
de MTS Allstream Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-291 Le Conseil
approuve provisoirement, à compter du 1er novembre 2006,
la demande ex parte présentée par Bell Aliant
Communications régionales, société en commandite
le 16 octobre 2006 et modifiée le 23 octobre 2006.
2006-292 Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 1er novembre 2006, la demande ex parte présentée par Bell Canada le 16 octobre 2006 et modifiée le 23 octobre 2006.
2006-293 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Bell Canada le 18 octobre 2006 visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 6992.
Mise à jour : 2006-10-30 |
