Nouvelles du jour - Le 4 octobre 2006
Ordonnances de frais de télécom :
2006-11 Le Conseil
approuve la demande d'adjudication de frais présentée par l'Union des
consommateurs pour sa participation à l'instance amorcée par l'avis public de
télécom CRTC 2006-6. Référence : 8663-C12-200605587 et 4754-272.
2006-12 Le Conseil
approuve la demande d'adjudication de frais présentée par le
Centre pour la défense de l'intérêt public de la Colombie-Britannique pour la
participation de la British Columbia Old Age Pensioners' Organization et autres à
l'instance amorcée par l'avis public de télécom CRTC 2006-6. Référence :
8663-C12-200605587 et 4754-268.
Ordonnances de télécom :
2006-258 Le Conseil approuve provisoirement, avec des changements, une demande
présentée par Bell Canada le 26 juillet 2006 et modifiée le 6 septembre 2006, en
vue de réviser son Service d'accès par passerelle afin de mettre à niveau un
certain nombre de vitesses de transmission sans entraîner de modifications
tarifaires. Référence : AMT 6972 et 6972A.
2006-259 Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 834 de
Norouestel Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-260 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires
suivantes : AMT 211 et 212 (Aliant Telecom Inc.), 41, 42 et 42A, 43 et 44 de Bell
Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 6985, 6986, 6987,
6988 et 6989 de Bell Canada, et AMT 837 de Norouestel Inc. (ordonnance
simplifiée)
2006-261 Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 4 octobre 2006, la
demande ex parte présentée par Bell Aliant Communications régionales,
société en commandite le 14 septembre 2006. Référence : AMT 209 d'Aliant Telecom
Inc. (ordonnance simplifiée)
2006-262 Le Conseil approuve provisoirement deux ententes conclues entre IVIC
Télécom s.e.n.c. et Bell Canada. Référence : 8340-J63-200612053 et
8340-J63-200612061. (ordonnance simplifiée)
Mise à jour : 2006-10-04 |
