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Nouvelles du jour - Le 6 octobre 2006

Décision de télécom :

2006-68 Le Conseil approuve la version modifiée et reformulée de la Convention unanime des actionnaires du Consortium de gestion de la numérotation canadienne. Référence : 8657-C101-200604216.

Ordonnances de télécom :

2006-265 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 126 de TBayTel et AMT 569 (de l'ancienne TCI), 4256 (TCBC) et 430 (TCQ) de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)

2006-266 Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Vidéotron ltée le 25 septembre 2006 visant les tarifs des entreprises de services locaux concurrentes applicables à l'interconnexion. Référence : AMT 19.

Mise à jour : 2006-10-06

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