Nouvelles du jour - Le 1 septembre 2006
Communiqué :
Le CRTC réaffirme le régime de
réglementation du service VoIP et amorce une instance afin de réévaluer certains
éléments du cadre d'abstention de la réglementation des services locaux
Décision de télécom :
2006-53 Réexamen de
la décision Cadre de réglementation régissant les services de communication
vocale sur protocole Internet. Référence : 8663-C12-200605587 et
8663-C12-200402892.
Avis public de télécom :
2006-12 Instance
visant à réévaluer certains éléments du cadre d'abstention de la réglementation
des services locaux établi dans la décision 2006-15. Référence :
8663-C12-200610924, 8663-C12-200605587, 8640-C12-200607210 et 8640-C12-200505076.
Avis d'audience publique de radiodiffusion :
2006-7-4 Suite à ses
Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-7, 2006-7-1, 2006-7-2 et
2006-7-3 du 13, 19, 20 et 26 juillet 2006 relativement à l'audience publique qui
aura lieu le 11 septembre 2006 à 9 h 30, au Centre des congrès de Québec, 1000,
boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec), le Conseil annonce que l'article
no 22 (S.S. TV Inc.) est retiré de l'audience publique.
Ordonnances de télécom :
2006-231 Le Conseil
approuve provisoirement la demande de modification de TELUS Communications
Company concernant l'article 201 de son Tarif des montages spéciaux, à compter de
la date de la présente ordonnance, et entérine l'imposition des tarifs périmés
pour la période du 1er janvier 2006 à la date de la présente
ordonnance. Référence : AMT 230.
2006-232 Le Conseil
approuve provisoirement la composante du service de transport Ethernet pour les
services d'accès Ethernet et l'entente connexe de Saskatchewan
Telecommunications. La compagnie a présenté les avis de modification tarifaire
69A et 69B les 15 mars et 5 juin 2006, respectivement. Référence : AMT 69A et
69B.
Mise à jour : 2006-09-01
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