Nouvelles du jour - Le 12 septembre 2006
Décisions de radiodiffusion :
2006-109-1
Starboard Communications Ltd., Belleville (Ontario). ERRATUM – Le Conseil
remplace le paragraphe 3 de la décision 2006-109, tel qu'énoncé dans la décision.
2006-494
Odyssey Television Network Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de
la condition de licence relative à la nature du service en vue de réduire le
pourcentage d'émissions en langue grecque qui doit être diffusé.
2006-495
1494679 Ontario Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification de la
condition de licence relative à la nature du service pour autoriser le service de
diffuser au moins 90 % de ses émissions en langue grecque au cours de chaque
semaine de radiodiffusion, et le reste en anglais ou en français.
Décision de télécom :
2006-57 Le
Conseil ordonne à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, à
Bell Canada, à MTS Allstream Inc., à Saskatchewan Telecommunications et à TELUS
Communications Company de déposer, dans les 45 jours suivant la date de la
présente décision, des pages de tarif révisées et des études de coûts connexes
concernant leur service d'identification de l'entreprise 800/888. Compte tenu de
cette directive et d'ici la fin de l'examen des pages de tarif révisées et des
études de coûts connexes, le Conseil rend provisoires les tarifs de ces
compagnies concernant le service d'identification de l'entreprise 800/888.
Référence : 8661-M59-200607442.
Ordonnances de télécom :
2006-238 Le
Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 206 (Aliant Telecom Inc.) et 25 de Bell Aliant Communications régionales,
société en commandite et AMT 6974, 6975 et 877 (TSN) de Bell Canada. (ordonnance
simplifiée)
2006-239 Le
Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 836 de
Norouestel Inc. et AMT 233 de TELUS Communications Company. (ordonnance
simplifiée)
Mise à jour : 2006-09-12
|
