Nouvelles du jour - Le 13 septembre 2006
Décisions de radiodiffusion :
2006-496 Brigitte
H. Gallucci, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada.
APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions
spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Pronto TV2 –
Spanish Language Television. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-497 Brigitte
H. Gallucci, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada.
APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions
spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Pronto TV1 –
Italian Language Television. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-498 Brigitte
H. Gallucci, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada.
APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions
spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Greek TV2. La
licence expirera le 31 août 2013.
2006-499 Brigitte
H. Gallucci, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada.
APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions
spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Greek TV1. La
licence expirera le 31 août 2013.
2006-500 Brigitte
H. Gallucci, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada.
APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions
spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Pronto TV4 –
Chinese Television. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-501 Brigitte
H. Gallucci, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada.
APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions
spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Pronto TV7 –
Europe Multilingual Entertainment Television. La licence expirera le 31 août
2013.
2006-502 Brigitte
H. Gallucci, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada.
APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions
spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Pronto TV3 –
South Asian Television. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-503 Brigitte
H. Gallucci, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada.
APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions
spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Pronto TV8 –
Asia Multilingual Entertainment Television. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-504 Brigitte
H. Gallucci, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada.
APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions
spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Pronto TV6 –
Latin Entertainment Television. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-505 Brigitte
H. Gallucci, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada.
APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions
spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Pronto TV5 –
Far East Television. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-506 Bluewater
TV Cable Ltd., Province de l'Ontario. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de
programmation régionale de vidéo sur demande desservant la province de l'Ontario.
La licence expirera le 31 août 2013.
2006-507 Bayshore
Broadcasting Corporation, Wasaga Beach (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une
entreprise de radio FM commerciale de langue anglaise à Wasaga Beach. La licence
expirera le 31 août 2013.
2006-508 Seaside
Communications Inc., Reserve Mines, Dominion, Glace Bay, New Waterford et
Louisbourg (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de
programmation régionale de vidéo sur demande desservant les localités
susmentionnées. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-509 Thunder
Bay Christian Radio, Thunder Bay et Candy Mountain (Ontario). REFUSÉ –
Modification du périmètre de rayonnement autorisé de CJOA-FM Thunder Bay.
APPROUVÉ – Suppression de l'émetteur FM CJOA-FM-1 Candy Mountain de la licence de
CJOA-FM.
Avis public de radiodiffusion :
2006-120 Le Conseil a
été saisi de diverses demandes. La date limite pour le dépôt des
interventions/observations est le 18 octobre 2006.
Ordonnance de télécom :
2006-240 Le Conseil
approuve provisoirement, sous réserve de rajustements tarifaires, une demande
présentée par Saskatchewan Telecommunications le 4 août 2006 et modifiée le
30 août 2006, de manière à introduire les services de multiplexage de central
OC-12 pour les concurrents. Référence : AMT 118 et 118A.
Mise à jour : 2006-09-13
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