Nouvelles du jour - Le 14 septembre 2006
Décisions de radiodiffusion :
2006-510 Black Walk Corporation, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation
d'une entreprise nationale de programmation d'émissions
spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant
s'appeler Toddler. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-511 Black Walk Corporation, L'ensemble
du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise
nationale de programmation d'émissions spécialisées
de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Tonic.
La licence expirera le 31 août 2013.
2006-512 S.K. Korean Publishing Co. Ltd., L'ensemble du Canada.
APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale
de programmation d'émissions spécialisées
de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler
Joongang Broadcasting Channel (JBC-TV). La licence expirera le 31 août
2013.
2006-513 APNA
TV Broadcasting Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation
d'une entreprise nationale de programmation d'émissions
spécialisées de catégorie 2 à caractère
ethnique devant s'appeler APNA Talk TV. La licence expirera le
31 août 2013.
2006-514 APNA TV Broadcasting Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation
d'une entreprise nationale de programmation d'émissions
spécialisées de catégorie 2 à caractère
ethnique devant s'appeler APNA TV. La licence expirera le 31 août
2013.
2006-515 APNA TV Broadcasting Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation
d'une entreprise nationale de programmation d'émissions
spécialisées de catégorie 2 à caractère
ethnique devant s'appeler APNA Dharam TV. La licence expirera le
31 août 2013.
2006-516 Black Walk Corporation, L'ensemble du Canada. REFUSÉ – Exploitation
d'une entreprise nationale de programmation d'émissions
spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant
s'appeler Trash TV.
2006-517 Black Walk Corporation, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation
d'une entreprise nationale de programmation d'émissions
spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant
s'appeler Truth Channel. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-518 Black Walk Corporation, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation
d'une entreprise nationale de programmation d'émissions
spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant
s'appeler Movie News Network. La licence expirera le 31 août
2013.
2006-519 MTS Allstream Inc., Winnipeg et ses environs (Manitoba). APPROUVÉ – Modification
de licence pour remplacer la condition de licence relative à l'utilisation
des disponibilités locales des services par satellite non canadiens.
2006-520 TELUS Communications Inc., Calgary, Edmonton (y compris St.
Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain), Fort McMurray, Grande
Prairie, Lethbridge, Medicine Hat et Red Deer (Alberta); Kamloops, Kelowna,
Nanaimo, Penticton, Prince George, Terrace, Vancouver (y compris Lower
Mainland et Fraser Valley), Vernon et Victoria (Colombie-Britannique);
Rimouski, Saint-Georges, Sept-Îles, Baie-Comeau, Gaspé,
Montmagny et Saint-Marie, et leurs régions avoisinantes (Québec).
APPROUVÉ – Modification de licence visant à remplacer
la condition de licence relative à l'utilisation des disponibilités
locales des services par satellite non canadiens.
2006-521 Mountain Cablevision Limited, Hamilton (Ontario). APPROUVÉ – Modification
de licence pour remplacer la condition de licence relative à l'utilisation
des disponibilités locales des services par satellite non canadiens.
Avis d'audience publique :
2006-10 Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 14
novembre 2006 à 9h00, à l'administration centrale,
1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier
diverses demandes en radiodiffusion. La date limite pour le dépôt
des interventions/observations est le 19 octobre 2006.
Ordonnances de télécom :
2006-241 Le Conseil approuve de manière définitive les
demandes tarifaires suivantes : AMT 6976 et 878 (TSN) de Bell
Canada et AMT 26 et 28 de Bell Aliant Communications régionales,
société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2006-242 Le Conseil approuve provisoirement deux ententes entres les
parties suivantes : Rogers Cable Communications Inc. et Bell Aliant
Communications régionales, société en commandite.
Référence : 8340-R31-200611021 et 8340-R31-200611047. (ordonnance simplifiée)
2006-243 Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante : AMT 205
(Aliant Telecom Inc.) de Bell Aliant Communications régionales,
société en commandite. (ordonnance simplifiée)
2006-244 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes
: AMT 208 (Aliant Telecom Inc.) et 35 de Bell Aliant Communications
régionales, société en commandite, AMT 6980
de Bell Canada, AMT 597 de MTS Allstream Inc. et AMT 121 de
Saskatchewan Telecommunications. (ordonnance simplifiée)
Mise à jour : 2006-09-14 |
