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Nouvelles du jour - Le 18 septembre 2006

Décision de télécom :

2006-58 Demande présentée par l'Association canadienne des télécommunications par câble, conformément à la partie VII, concernant le respect de quelques obligations des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) par certaines ESLC. Référence : 8622‑C13‑200510695

Ordonnances de télécom :

2006-245 Le Conseil approuve de manière définitive l'entente d'interconnexion de télécommunication conclue entre Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite. Référence : 8340-B2-200610338 (ordonnance simplifiée)

2006-246 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 126 de TBayTel et AMT 569 (de l'ancienne TCI), 4256 (TCBC) et 430 (TCQ) de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)

Mise à jour : 2006-09-18

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