Nouvelles du jour - Le 20 septembre 2006
Décisions de radiodiffusion :
2006-395-1 Rogers Broadcasting Limited, Toronto (Ontario). ERRATUM – Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion CRTC 2006-395 du 23 août 2006, en remplaçant le paragraphe 6, tel qu'indiqué dans la décision.
2006-407-1 Corus Premium Television Ltd., New Westminster (Colombie-Britannique). ERRATUM – Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion CRTC 2006-407 du 24 août 2006, en remplaçant le titre et le paragraphe 1, tel qu'indiqué dans la décision.
2006-533 CTV Television Inc., Calgary et Lethbridge (Alberta) et Invermere (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Modification des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision CFCN-TV Calgary et CFCN-TV-5 Lethbridge, tel qu'indiqué dans la décision.
2006-534 Touch Canada Broadcasting Inc., Calgary (Alberta). APPROUVÉ – Changement du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CJSI-FM Calgary.
2006-535 Geraldton Community Forest Inc., Greenstone (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langues anglaise et française à Greenstone (Ontario). La licence expirera le 31 août 2013.
2006-536 CJNE FM Radio Inc., Carrot River (Saskatchewan). APPROUVÉ – Changement de la source des émissions afin de diffuser « de la programmation locale et des émissions en provenance de CFMI-FM New Westminster (Colombie-Britannique) et de CJNE-FM Nipawin (Saskatchewan) » plutôt que « de la programmation locale et des émissions en provenance de CFMI-FM Vancouver (Colombie-Britannique). »
2006-537 Pineridge Broadcasting Inc., Cobourg (Ontario). APPROUVÉ – Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CKSG-FM Cobourg.
2006-538 Source Cable and Wireless Limited, Hamilton (Ontario). APPROUVÉ – Modification de licence pour remplacer la condition de licence relative à l'utilisation des disponibilités locales des services par satellite non canadiens.
Avis d'audience publique de radiodiffusion :
2006-9-2 Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-9 du 31 août 2006 et 2006-9-1 du 11 septembre 2006 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 30 octobre 2006 à 9h30, au Delta Regina, 1919, promenade Saskatchewan, Regina (Saskatchewan), le Conseil annonce que l'article 22 et 27 sont modifiés.
Odonnance de télécom :
2006-247 Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes : AMT 37 et 38 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 6982 de Bell Canada, AMT 122 de Saskatchewan Telecommunications et AMT 4257 (TCBC), 570 et 571 (de l'ancienne TCI), et 431 et 432 (TCQ) de TELUS Communications Company. (ordonnance simplifiée)
Mise à jour : 2006-09-20 |
