Nouvelles du jour - Le 21 septembre 2006
Décisions de radiodiffusion :
2006-539 4239130 Canada Ltd., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation de télévision payante de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler AOV Jalapeño Heat HD. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-540 4239130 Canada Ltd., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation de télévision payante de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler AOV Jalapeño Heat. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-541 MediaNet Canada Ltd., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Maxima Europa (ME). La licence expirera le 31 août 2013.
2006-542 CF Câble TV inc., La Pocatière (Québec). REFUSÉ – Demande d'exemption de l'application de l'article 17 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion.
2006-543 Radio Dégelis inc., Dégelis et Rivière-du-Loup (Québec). REFUSÉ – Ajout d'un émetteur à Rivière-du-Loup.
2006-544 Looey Tremblay, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Real Estate Matters. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-545 Mitchell J. Azaria, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler The Players Channel. La licence expirera le 31 août 2013.
2006-546 6217427 Canada Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Chinese Headline News. La licence expirera le 31 août 2013.
Décisions de télécom :
2006-59 Demande de révision et de modification des décisions 2003‑72 et 2005‑20 présentée en vertu de la partie VII. Référence : 8662‑B2‑200602278.
2006-60 Le Conseil approuve les recommandations contenues dans le Rapport de consensus du Groupe de travail Services d'urgence (GTSU) du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion intitulé ESWG 12‑month Consensus Report on Nomadic VoIP Technical and Operating Impediments to 9‑1‑1/E9‑1‑1 Service Delivery in Canada (le rapport ESRE042), et demande au GTSU de déposer, dans les six mois suivant la date de la présente décision, une architecture fonctionnelle pour la mise en œuvre du service E9‑1‑1 associé aux services VoIP au Canada. Référence : 8621-C12-01/00, 8663‑C12‑200402892 et 8663‑B2‑200316101.
2006-61 Le Conseil rejette une demande déposée par Cybersurf Corp. en vue d'obtenir l'accès au service Qualité supérieure de Shaw Cablesystems G.P. (Shaw) et à la fonction de réseau PacketCable de Rogers Communications Inc, de Shaw et de Vidéotron ltée. Référence : 8622‑C122‑200512716.
Ordonnance de frais de télécom :
2006-10 Demande d'adjudication de frais présentée par M. Mark Obermeyer au nom de « 97 % des Canadiens » – Instance visant à établir le cadre de la liste nationale de numéros de téléphone exclus et à examiner les règles de télémarketing, Avis public de télécom CRTC 2006‑4. Référence : 8665‑C12‑200601626 et 4754‑267.
Mise à jour : 2006-09-21 |
